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SPANC
 

MAIRIE ARGOL
Place des Anciens Combattants - 29560 ARGOL
Tél. : 02 98 27 75 30
Fax : 02 76 34 17 59

Horaires d'ouverture
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi 9h00 à 12h00 - Mardi-Jeudi-Vendredi 14h00 à 17h30 - Mercredi Fermé au public Permanence téléphonique - Samedi 9h00 à 12h00
 

> SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été crée par délibération du Conseil Municipal le 14 octobre 2005 sous le mandat de Monsieur GODOC.

Ce contrôle est une obligation réglementaire, il va dans le sens d'une meilleure protection de notre environnement, mais il doit également permettre de faire le point sur le fonctionnement de vos installations . Les conseils ou recommandations qui vous seront donnés par la SAUR sont destinés à optimiser le fonctionnement de vos installations et prolonger ainsi leur durée de vie.

Un technicien SAUR visitera votre installation d'assainissement. Dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité d'être présent ou de vous faire représenter, vous devez prendre contact avec la SAUR au 06 66 51 98 93 ou par mail anc29@saur.fr au minimum 48H avant le RDV programmé. Si vous êtes locataire, nous vous demandons de prévenir votre propriétaire afin qu'il puisse être présent.

Au cas où le technicien de la SAUR se déplacerait inutilement, suite à une absence non signalée de votre part, nous vous informons que le contrôle vous sera facturé.

Pour effectuer le contrôle de votre installation, il est indispensable de

rendre accessible les regards de visite des ouvrages (fosse septique, bac à graisse éventuel, épandage, etc...). Les découvrir si besoin,
vous munir du dernier certificat de vidange
rechercher tout document utile pouvant faciliter le contrôle : plan de masse du permis de construire ou demande d'assainissement, documents relatifs aux travaux d'assainissement, etc...

Le coût du contrôle est de 77€ : une facture vous sera adressée par la Commune d'Argol après réalisation du contrôle.

Par ailleurs, nous vous signalons la non-réalisation du contrôle périodique entraînera une pénalité financière correspondant au tarif d'un contrôle majoré de 100%, appliquée chaque année, jusqu'à délivrance d'un rapport de diagnostic de votre installation d'assainissement non collectif.

Réunion publique du 10 septembre 2015 cliquer ici

Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) cliquer ici
Délibérations relatives au SPANC N°2 du 28/01/2015 & N°32 du 29/05/2015

Tarifs cliquer ici