> Vos démarches

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents officiels et justificatifs à produire lors de vos différentes demandes en Mairie.

Carte d'identité
La carte d'identité indique l'identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une durée de validité de 10 ans et est délivrée gratuitement. La présence du demandeur est exigée à partir de 13 ans. Le mineur doit être accompagné du parent qui exerce l'autorité parentale.

 Attention !!!  depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre fiscal de 25 euros, lorsque la précédente carte n'est pas présentée au secrétariat de la mairie et ceci que la carte soit en cours de validité ou périmée. 

Pour plus de renseignements : pour les majeurs cliquer ici et mineurs cliquer ici

Suivez votre demande de carte d'identité cliquer ici

Autorisation de sortie de territoire
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

 A savoir !!!  L'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile. Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

• une pièce d'identité
  
•  le livret de famille,
• la carte d'identité du mineur.

L'autorisation est gratuite et valable 6 mois. Elle est en principe délivrée immédiatement, ou avec un délai maximum de 24 heures.

Opposition à la sortie du territoire d' un mineur

Les formalités effectuées par la personne investie de l'autorité parentale sur un mineur, tendant à faire opposition à la sortie du territoire de ce mineur, sont à effectuer du lundi au vendredi ( 09h00-12h00 et 13h15-16h00), auprès de la préfecture ou sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel le parent demandeur a son domicile ou sa résidence, soit :

• pour l'arrondissement de Quimper: Préfecture du Finistère - Quimper ( 02 98 76 29 29 ou 02 98 76 27 51
• pour l'arrondissement de Brest: Sous Préfecture de Brest (  02 98 00 97 00
• pour l'arrondissement de Morlaix: Sous Préfecture de Morlaix  ( 02 98 62 72 72
• pour l'arrondissement de Châteaulin: Sous Préfecture de Châteaulin ( 02 98 86 10 17

En dehors de ces périodes, la personne souhaitant effectuer une telle démarche peut s'adresser soit au commissariat de police, soit à la brigade de gendarmerie dont dépend son domicile.

Pour plus de renseignements contacter le secrétariat de Mairie.

Passeport biométrique
Vous pouvez vous rendre au service passeport de CROZON ou CHATEAULIN.
Mairie de Crozon sur rdv du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 ( 02 98 27 10 28 et etat-civil@crozon.fr
Mairie de Châteaulin - 15, quai Jean Moulin  ( 02.98.86.10.05 ou  mairie@chateaulin.fr

Pièces à fournir :

• Pour les personnes majeures : un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage; un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas; un justificatif de l'identité (carte d'identité, ancien passeport, permis de conduire ou tout autre document avec photographie délivré par une administration publique) ; l'ancien passeport ; 1 photographie d’identité identique, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, format 32 mm x 35 mm ; un justificatif de domicile à votre nom (avis d'imposition ou de non-imposition, facture : EDF, téléphone, assurance habitation, etc.)

Coût : 86 € en timbres fiscaux (en vente au Trésor Public)

• Pour les mineurs : mêmes documents que pour les majeurs ainsi qu'une copie intégrale de l'acte de naissance ; un justificatif de l’autorité parentale (livret de famille + copie du jugement de divorce ou de séparation).

Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 € en timbres fiscaux
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux

Délais d'obtention : 1 semaine à 10 jours

A noter !!  ceux qui ont un passeport électronique en cours de validité n’ont pas à le remplacer par un passeport biométrique, le passeport électronique restant valable jusqu’à sa date d’expiration

Extraits d'actes d'état-civil
La mairie d'Argol délivre uniquement les actes dont les évènements ont eu lieu à Argol à partir de 1823 : extrait d'acte de naissance, extrait d'acte de mariage et extrait d'acte de décès. Merci de vous rapprochez du secrétariat.

Fiche d'Etat Civil (supprimée depuis le 28-12-2000)
Désormais pour justifier de son identité, de son état civil, de sa situation familiale ou de sa nationalité française, l'usager dispose de deux possibilités :

Soit adresser à l'organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :

• Carte nationale d'identité en cours de validité 
• Passeport français ou étranger en cours de validité
• Livret de famille français ou étranger à jour 
• Copies ou extraits d'actes de l'état civil
• Carte d'ancien combattant 
• Carte d'invalide de guerre 
• Carte d'invalide civil

Soit présenter une de ces pièces à l'organisme demandeur, lequel se charge de copier les informations nécessaires à ses dossiers.

La délivrance d'un certain nombre de titres et actes échappe à cette simplification, merci de vous rapprocher du secrétariat de Mairie.

Déclaration de décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès. La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès. La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d'ailleurs se charger des démarches administratives.

Pièces à fournir pour déclarer un décès :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance
  

Service national - Votre recensement
Vous devez vous adresser au secrétariat d'Argol

Pièces à fournir : 

• carte nationale d'identité française (ou tout autre document prouvant la nationalité française)
• livret de famille

 A savoir !!  le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes Français (filles et garçons), à l'âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois d'anniversaire de leurs 16 ans ou les 3 mois suivant. L'attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l'inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, etc.)

Demande d'inscription sur les listes électorales
Vous devez vous adresser au secrétariat d'Argol

ou Télécharger votre demande ici et rendez-vous au secrétariat ensuite

Pièces à fournir :